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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 34

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
339 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 58

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
227 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 134

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
204 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 141

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
351 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 251

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Adopté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
520 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

TITRE

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
269 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 161

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
16 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 165

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 17 juin 2025
319 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 166

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
41 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 170

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
224 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 170

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
98 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 168

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
333 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 168

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
43 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 172

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
726 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°420

Article PREMIER, alinéa 170

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 27 juin 2025
101 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 171

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Retiré 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
44 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 172

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
49 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 173

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
45 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 173

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
50 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 181

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse