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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
100 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 184

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
329 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 187

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
465 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 195

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
464 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 194

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
240 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 191

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
354 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 194

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
323 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 199

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
468 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 198

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
736 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°466

Article PREMIER, alinéa 196

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Retiré 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 27 juin 2025
236 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 229

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
462 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 192

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
730 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°421

Article PREMIER, alinéa 192

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Retiré 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 27 juin 2025
466 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 196

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Retiré 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
731 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°461

Article PREMIER, alinéa 191

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 27 juin 2025
461 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 191

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
346 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 201

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
633 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 198

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
634 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 198

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
238 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 201

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
51 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 204

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse