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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
489 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 207

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
272 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 203

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
405 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 208

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
444 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 208

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
528 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 214

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
322 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 213

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
403 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 214

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
490 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 216

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
493 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 220

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
207 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 220

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
491 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 220

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
600 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 223

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
406 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 222

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
321 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 227

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
233 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 224

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
349 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 221

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
494 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 227

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Adopté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
596 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 228

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
635 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 241

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
409 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 229

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse