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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
495 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 242

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
686 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 266

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
601 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 267

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
496 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 292

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
544 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
60 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
366 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 41

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
517 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
24 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 25

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
28 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 36

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
29 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 43

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
619 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 49

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
225 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 55

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
34 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 62

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
350 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 133

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
260 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 139

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
497 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 292

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
617 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 291

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
545 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
344 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 161

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse