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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
325 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 163

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
318 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 166

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
248 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 170

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
332 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 168

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
244 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 168

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
334 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 168

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
420 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 170

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
330 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 172

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
331 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 172

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
324 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 172

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
125 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 175

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
46 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 173

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
347 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 183

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
345 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 176

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
328 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 184

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
488 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 189

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
340 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 187

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
242 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 190

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
727 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°242

Article PREMIER, alinéa 190

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 27 juin 2025
557 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 190

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse