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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
594 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 41

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
62 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
397 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 41

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
78 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 21 TER

Non inscrit

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
613 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 24

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
672 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 30

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
500 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 14

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
338 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 42

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
61 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
169 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 41

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
571 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 5, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
543 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 297

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
401 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
542 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 144

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
668 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 27

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
210 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 136

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
129 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER BIS A, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
361 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 117

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
127 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
360 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 51

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse