Résultats de la recherche

(728 résultats)
1
...
29
30
31
32
33
...
37
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
414 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
228 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
230 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
416 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
475 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
476 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
459 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
737 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°459

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Retiré 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 27 juin 2025
479 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 22

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
254 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
229 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
482 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 43

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
264 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 46

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
32 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 48

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
355 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 133

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
624 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 135

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
251 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 140

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
628 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 291

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
688 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 303

Gouvernement

Discuté Rejeté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
274 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 65

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
29
30
31
32
33
...
37
Fabrication de la liasse