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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
671 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 81

Gouvernement

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
35 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 85

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
486 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 85

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
418 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 85

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
261 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 85

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
651 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 96

Gouvernement

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
265 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 96

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
37 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 97

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
36 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 97

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
631 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 198

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
38 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 97

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
221 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 102

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
39 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 107

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
263 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 104

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
487 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 107

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
357 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 113

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
652 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 122

Gouvernement

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
597 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 130

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
526 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 130

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
218 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 131

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse