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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
118 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER BIS A, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
419 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 43

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
458 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 265

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
77 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Aurélien Pradié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
707 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°648

Après l'Article 21 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 23 juin 2025
214 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Retiré 23 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
297 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
54 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
377 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
376 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
299 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
135 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
298 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
337 (Rect) Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
378 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
131 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
10 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 16 juin 2025
140 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
219 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
217 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse