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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
387 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
454 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 BIS A

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
435 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 BIS A, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
155 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 BIS A, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
530 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 BIS A, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
163 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
138 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
560 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 BIS A

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
618 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 198

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
95 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 TER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
187 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 22, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
716 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°398

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 23 juin 2025
436 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 BIS A, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
413 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
430 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 22, alinéa 15

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Adopté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
696 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°459

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 23 juin 2025
451 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 22, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
282 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
661 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 BIS A

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Klinkert

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
231 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 TER

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse