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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
381 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
57 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
307 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 6, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
176 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 6, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
165 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
164 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
702 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°640

Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 23 juin 2025
369 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 8

Les Démocrates

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
277 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 8

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Adopté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
714 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°641

Article 8

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 23 juin 2025
308 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
531 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 7

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Adopté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
296 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
66 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 7

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
532 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 8

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Adopté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
311 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
312 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
245 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 4

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
276 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 7

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Adopté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
382 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse