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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
536 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 BIS

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
446 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 31, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
457 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
503 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30, alinéa 58

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
537 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 TER

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
637 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 TER

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
636 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 BIS

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
469 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 41

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
502 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 41

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
494 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 227

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
385 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
392 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30, alinéa 190

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
11 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 160

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 17 juin 2025
425 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
19 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 43

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 17 juin 2025
285 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
473 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 294

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
648 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 21 BIS

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
301 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
120 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse