Résultats de la recherche

(1258 résultats)
1
...
20
21
22
23
24
...
63
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
314 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
626 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 134

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
191 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 22 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
299 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
241 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
238 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 201

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
255 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
585 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 41

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
10 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 16 juin 2025
155 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 BIS A, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
517 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
586 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 41

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
112 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
263 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 104

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
609 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 23, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
340 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 187

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
352 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 22

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
58 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
250 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
91 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21, alinéa 5

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
20
21
22
23
24
...
63
Fabrication de la liasse