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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
181 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
304 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
321 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 227

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
217 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
303 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
422 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
597 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 130

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
286 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
386 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 15, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
215 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 131

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
344 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 161

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
138 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
384 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
126 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
246 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 5

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
124 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 15, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
275 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 43

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
588 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 28, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
351 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 251

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
173 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 41

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse