Résultats de la recherche

(1271 résultats)
1
...
36
37
38
39
40
...
64
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE96 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21, alinéa 4

M. Frantz Gumbs, rapporteur

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1470 10 juin 2025
CE17 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10, alinéa 4

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE14 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE37 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE25 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE7 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE6 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE8 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE55 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE41 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 TER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE82 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 TER

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE98 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 TER, alinéa 2

M. Frantz Gumbs, rapporteur

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1470 10 juin 2025
CE99 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 TER, alinéa 3

M. Frantz Gumbs, rapporteur

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1470 10 juin 2025
CE89 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 TER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE38 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 19 TER

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Retiré 11 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE58 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE63 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 23, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE9 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE56 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE64 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 23, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
36
37
38
39
40
...
64
Fabrication de la liasse