Résultats de la recherche

(1262 résultats)
1
...
58
59
60
61
62
...
64
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL431 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30, alinéa 37

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL379 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 15, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL314 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 15, alinéa 2

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL261 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 18, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL438 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30, alinéa 114

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL447 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30, alinéa 156

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL446 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30, alinéa 153

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL445 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30, alinéa 153

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL256 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 15, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL442 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30, alinéa 143

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL440 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30, alinéa 120

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL493 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30, alinéa 188

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 12 juin 2025
CL433 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30, alinéa 67

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL436 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30, alinéa 108

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL443 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30, alinéa 149

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL492 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30, alinéa 152

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Retiré 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 12 juin 2025
CL441 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30, alinéa 131

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL448 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30, alinéa 158

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL435 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30, alinéa 182

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL228 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 15, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
58
59
60
61
62
...
64
Fabrication de la liasse