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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
44 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
75 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
15 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 16 janvier 2026
64 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
32 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
65 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
63 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
55 (Rect) Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
70 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
29 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Klinkert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
45 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
21 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Liliana Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 18 janvier 2026
26 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
35 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
59 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
48 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
58 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
56 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
85 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse