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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
86	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
57	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
46	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
95	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°19 Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	22 janvier 2026
92	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°18 Article UNIQUE, alinéa 9	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	22 janvier 2026
93	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°21 Article UNIQUE, alinéa 11	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	22 janvier 2026
94	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°37 TITRE	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	22 janvier 2026
101	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°33 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	30 mars 2026
114	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°33 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	31 mars 2026
145	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 10	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
143	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 10	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
116	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article UNIQUE, alinéa 9	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
150	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°78 Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
140	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°70 Article UNIQUE, alinéa 10	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
144	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 10	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
130	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°28 Article UNIQUE, alinéa 10	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
135	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°74 Article UNIQUE, alinéa 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
126	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°18 Article UNIQUE, alinéa 9	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
146	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°63 Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
141	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 10	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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