Résultats de la recherche

(149 résultats)
1
2
3
4
...
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
4 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 25 juin 2025
140 (Rect) Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect)

Article 10

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 3 juillet 2025
141 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect)

Article 10

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 3 juillet 2025
134 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect)

Article 10

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 3 juillet 2025
136 (Rect) Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect)

Article 10

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 3 juillet 2025
146 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°127 (Rect)

Après l'Article 10

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 3 juillet 2025
5 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 25 juin 2025
32 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
36 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
33 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
105 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
21 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 27 juin 2025
20 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 27 juin 2025
6 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 25 juin 2025
30 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
15 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 27 juin 2025
40 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
93 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
7 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 26

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 25 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
8
Fabrication de la liasse