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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Marc de Fleurian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 27 juin 2025
119 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
78 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
142 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°76

Article PREMIER, alinéa 25

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1617 3 juillet 2025
115 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
34 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
35 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
117 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
39 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Adopté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
103 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 3, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
31 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
38 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
143 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°76

Article PREMIER, alinéa 25

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 3 juillet 2025
76 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
114 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 2, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
17 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 10

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1617 27 juin 2025
37 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 28

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
72 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Retiré 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
109 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 20

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Adopté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
86 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 2, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse