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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 10

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1617 27 juin 2025
89 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
110 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 20

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Adopté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
42 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
98 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 3, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
45 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
19 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 10

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1617 27 juin 2025
12 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Marc de Fleurian

Discuté Tombé 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 27 juin 2025
118 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
43 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
138 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect)

Article 10

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1617 3 juillet 2025
131 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect)

Article 10

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1617 3 juillet 2025
52 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
139 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect)

Article 10

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1617 3 juillet 2025
46 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
48 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
41 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
9 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 25 juin 2025
47 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 30 juin 2025
22 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1617 27 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse