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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS77 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 2, alinéa 13
Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

 Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS7 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

 Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 18 juin 2025
AS81 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 3, alinéa 5
Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

 Discuté Adopté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS79 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 3, alinéa 7
Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

 Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse