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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS25 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS69 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS38 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS16 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS2 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1526 13 juin 2025
AS60 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 9, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS75 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS13 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS8 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1526 18 juin 2025
AS50 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS27 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS29 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS33 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS83 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 9

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 23 juin 2025
AS78 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 3, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS11 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 3, alinéa 10

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS54 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS74 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 3, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
AS85 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 3, alinéa 7

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 23 juin 2025
AS81 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 3, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Adopté 23 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1526 19 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse