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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS9 La relance d'une politique nataliste

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

En traitement Commission des affaires sociales n°1412 11 juin 2025
AS10 La relance d'une politique nataliste

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Commission des affaires sociales n°1412 12 juin 2025
AS12 La relance d'une politique nataliste

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

En traitement Commission des affaires sociales n°1412 13 juin 2025
AS1 La relance d'une politique nataliste

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

En traitement Commission des affaires sociales n°1412 11 juin 2025
AS11 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

En traitement Commission des affaires sociales n°1412 12 juin 2025
AS2 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

En traitement Commission des affaires sociales n°1412 11 juin 2025
AS13 La relance d'une politique nataliste

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

En traitement Commission des affaires sociales n°1412 13 juin 2025
AS16 La relance d'une politique nataliste

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

En traitement Commission des affaires sociales n°1412 13 juin 2025
AS14 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article 3

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1412 13 juin 2025
AS15 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article 3

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1412 13 juin 2025
AS7 La relance d'une politique nataliste

Article 3, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°1412 11 juin 2025
AS3 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

En traitement Commission des affaires sociales n°1412 11 juin 2025
AS5 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

En traitement Commission des affaires sociales n°1412 11 juin 2025
AS6 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

En traitement Commission des affaires sociales n°1412 11 juin 2025
AS8 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°1412 11 juin 2025
AS4 La relance d'une politique nataliste

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Retiré Commission des affaires sociales n°1412 11 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse