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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 21 juin 2025
8 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
5 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
2 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 18 juin 2025
19 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
7 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
24 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
20 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Avant l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
12 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
17 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
9 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

TITRE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
21 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Avant l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
13 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
6 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
1 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 17 juin 2025
14 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
16 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
4 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

TITRE

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 21 juin 2025
15 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
23 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse