Résultats de la recherche

(34 résultats)
1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
10 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
11 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
22 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Avant l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
25 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 juin 2025
CL2 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1415 11 juin 2025
CL5 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1415 11 juin 2025
CL3 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

TITRE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Tombé 16 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1415 11 juin 2025
CL7 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Tombé 16 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1415 11 juin 2025
CL8 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1415 12 juin 2025
CL1 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1415 11 juin 2025
CL6 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Retiré 16 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1415 11 juin 2025
CL4 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1415 11 juin 2025
CL9 protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1415 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse