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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE9 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 13

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

En traitement Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE8 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 19

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

En traitement Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE5 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

En traitement Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE14 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 13, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

En traitement Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE15 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 13, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

En traitement Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE7 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 24, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

En traitement Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE20 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 24, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

En traitement Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE10 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 13, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

En traitement Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE1 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

En traitement Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE6 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 20, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

En traitement Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE19 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 24, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

En traitement Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE12 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 17, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

En traitement Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE2 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 14, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

En traitement Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE3 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 17, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

En traitement Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE16 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 20, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

En traitement Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE11 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 14

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

En traitement Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE13 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 17, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

En traitement Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
CE4 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

En traitement Commission des affaires économiques n°1641 5 septembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse