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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL46 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 35, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL19 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 35, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 4 décembre 2025
CL40 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 31

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL61 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 34

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 6 décembre 2025
CL47 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 35, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL36 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL53 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 35

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL56 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 35

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL5 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 32, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 3 décembre 2025
CL45 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 35, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL37 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 35

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL8 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 31

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 4 décembre 2025
CL9 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 31, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 4 décembre 2025
CL59 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 33, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL57 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 31, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL10 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 31, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 4 décembre 2025
CL32 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 34, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
CL12 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 31, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 4 décembre 2025
CL48 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 31, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 10 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1641 5 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse