Résultats de la recherche

(28 résultats)
1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2807 20 mai 2026
10 Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2807 20 mai 2026
6 Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2807 20 mai 2026
11 Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2807 20 mai 2026
14 Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2807 20 mai 2026
12 Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2807 20 mai 2026
3 Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2807 19 mai 2026
15 Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2807 20 mai 2026
7 Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2807 20 mai 2026
13 Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Retiré 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2807 20 mai 2026
9 Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2807 20 mai 2026
5 Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2807 20 mai 2026
1 Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2807 19 mai 2026
4 Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2807 20 mai 2026
2 Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Retiré 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2807 19 mai 2026
CL10 Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2804 19 mai 2026
CL1 Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2804 19 mai 2026
CL3 Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2804 19 mai 2026
CL4 Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2804 19 mai 2026
CL11 Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2804 19 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse