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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF6 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 30 mai 2025
CF11 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 30 mai 2025
CF7 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 30 mai 2025
CF4 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 29 mai 2025
CF13 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 30 mai 2025
CF2 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 29 mai 2025
CF1 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 29 mai 2025
CF5 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 30 mai 2025
CF12 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 30 mai 2025
CF3 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 29 mai 2025
CF9 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 30 mai 2025
CF8 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 30 mai 2025
CF10 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 30 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse