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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 4 juin 2025
8 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 31 mai 2025
9 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1456 4 juin 2025
5 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 31 mai 2025
13 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 4 juin 2025
10 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 4 juin 2025
14 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 5 juin 2025
1 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 30 mai 2025
4 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 30 mai 2025
15 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 5 juin 2025
7 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 31 mai 2025
3 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 30 mai 2025
17 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 5 juin 2025
2 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 30 mai 2025
6 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 31 mai 2025
11 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 4 juin 2025
16 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1456 5 juin 2025
AS6 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 28 mai 2025
AS9 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 30 mai 2025
AS10 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 30 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse