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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 28 mai 2025
AS5 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 28 mai 2025
AS12 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 30 mai 2025
AS2 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 28 mai 2025
AS8 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 28 mai 2025
AS7 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 28 mai 2025
AS13 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 2, alinéa 3

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 3 juin 2025
AS1 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 28 mai 2025
AS3 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 28 mai 2025
AS11 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires sociales n°1456 30 mai 2025
CF6 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 30 mai 2025
CF11 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 30 mai 2025
CF7 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 30 mai 2025
CF4 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 29 mai 2025
CF13 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 30 mai 2025
CF2 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 29 mai 2025
CF1 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 29 mai 2025
CF5 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 30 mai 2025
CF12 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 30 mai 2025
CF3 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1456 29 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse