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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF144 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF191 Projet de loi de finances pour 2026

Article 22

Droite Républicaine

M. Julien Dive

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF424 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 28

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF695 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF4 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 octobre 2025
I-CF426 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 34

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF78 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF201 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF742 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF362 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF418 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF420 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 13

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF643 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF279 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1075 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF373 Projet de loi de finances pour 2026

Article 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF889 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF755 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF370 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF215 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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