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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF499 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF663 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF406 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1033 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF267 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF661 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF287 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1433 Projet de loi de finances pour 2026

Article 43

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF852 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF43 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 1

Rassemblement National

M. Matthias Renault

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF382 Projet de loi de finances pour 2026

Article 24

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF766 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF736 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF148 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF743 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF421 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF892 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF882 Projet de loi de finances pour 2026

Article 46

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF841 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1793 Projet de loi de finances pour 2026

Article 24

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse