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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1715 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF954 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF712 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF8 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 octobre 2025
I-CF685 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF288 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF410 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF367 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF428 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1688 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF392 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF328 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF351 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF377 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF575 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF76 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF269 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF376 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF483 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Écologiste et Social

M. François Ruffin

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF501 Projet de loi de finances pour 2026

Article 11

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse