Résultats de la recherche

(1806 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
91
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF13 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 15 octobre 2025
I-CF274 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1093 Projet de loi de finances pour 2026

Article 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1568 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1757 Projet de loi de finances pour 2026

Article 25

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF1830 Projet de loi de finances pour 2026

Article 38

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF268 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF711 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1737 Projet de loi de finances pour 2026

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF388 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF549 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF72 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF80 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF393 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Patrice Martin

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF614 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF213 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF659 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1065 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF599 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF598 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
91
Fabrication de la liasse