Résultats de la recherche

(1806 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
91
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF147 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF240 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1434 Projet de loi de finances pour 2026

Article 33

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF963 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF270 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1801 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF7 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 octobre 2025
I-CF486 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF734 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1313 Projet de loi de finances pour 2026

Article 30, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF974 Projet de loi de finances pour 2026

Article 22

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF413 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF480 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF390 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF74 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF511 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF295 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF214 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF2 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 octobre 2025
I-CF375 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
91
Fabrication de la liasse