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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1858 Projet de loi de finances pour 2026

Article 28, alinéa 57

M. Philippe Juvin, rapporteur

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 20 octobre 2025
I-CF1861 Projet de loi de finances pour 2026

Article 28, alinéa 68

M. Philippe Juvin, rapporteur

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 20 octobre 2025
I-CF1466 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF241 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1204 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1826 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF1195 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 29

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1429 Projet de loi de finances pour 2026

Article 28, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF19 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Rejeté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 15 octobre 2025
I-CF1637 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF129 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF725 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF363 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF499 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1085 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF820 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1532 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF407 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1169 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1863 Projet de loi de finances pour 2026

Article 27, alinéa 4

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Retiré 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 20 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse