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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF833 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF680 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1535 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1486 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF297 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1139 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1844 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Tombé Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 19 octobre 2025
I-CF1530 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1212 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF299 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1464 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF204 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF3 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 octobre 2025
I-CF1404 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1275 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1277 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1028 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF205 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF1141 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1402 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse