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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF917 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1730 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF1335 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Discuté Rejeté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF673 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10, alinéa 21

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF306 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10, alinéa 26

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF177 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10, alinéa 21

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF1287 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10, alinéa 23

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Non soutenu 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF472 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10, alinéa 26

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF176 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Non soutenu 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF445 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF252 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10, alinéa 30

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1145 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF893 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10, alinéa 26

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1278 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Non soutenu 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1258 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Non soutenu 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF184 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF1163 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF990 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1252 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF925 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse