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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1608 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF283 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF90 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 1

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF877 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF589 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF890 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Sophie-Laurence Roy

Discuté Adopté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1181 Projet de loi de finances pour 2026

Article 11

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF532 Projet de loi de finances pour 2026

Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1797 Projet de loi de finances pour 2026

Article 21, alinéa 223

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF1785 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 20

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF1554 Projet de loi de finances pour 2026

Article 21, alinéa 92

Rassemblement National

M. Emmanuel Fouquart

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF876 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 23

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1049 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 35

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1796 Projet de loi de finances pour 2026

Article 20, alinéa 21

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF789 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 34

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1207 Projet de loi de finances pour 2026

Article 21, alinéa 100

Horizons & Indépendants

M. Xavier Lacombe

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF615 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF551 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF290 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Écologiste et Social

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1105 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse