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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1930 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2392 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2645 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Aurélien Le Coq, rapporteur

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 8 novembre 2025
II-CF2646 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Aurélien Le Coq, rapporteur

Discuté Retiré 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 8 novembre 2025
II-CF2306 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF236 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 79

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure de la commission des lois

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF2655 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 69

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 9 novembre 2025
II-CF2636 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Claire Marais-Beuil, rapporteure

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF1004 Projet de loi de finances pour 2026

Article 52, alinéa 1337

Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2634 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Claire Marais-Beuil, rapporteure

Discuté Tombé 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF1868 Projet de loi de finances pour 2026

Article 51

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1942 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2391 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2623 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF2611 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Jérôme Legavre, rapporteur

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF235 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 79

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure de la commission des lois

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF2610 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Jérôme Legavre, rapporteur

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF1933 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF589 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF721 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse