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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2489 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Christian Baptiste, rapporteur

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2420 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2326 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF2558 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Retiré 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2366 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF2483 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Christian Baptiste, rapporteur

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2172 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Yoann Gillet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2488 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Christian Baptiste, rapporteur

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2176 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

M. Joseph Rivière, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2423 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2674 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Christian Baptiste, rapporteur

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 11 novembre 2025
II-CF2155 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

M. Joseph Rivière, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2506 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2492 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Christian Baptiste, rapporteur

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2545 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF1655 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 2 novembre 2025
II-CF2508 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2559 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2319 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF2267 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Perceval Gaillard

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse