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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2539 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF319 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Klinkert

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF483 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Bérenger Cernon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2484 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF496 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Bérenger Cernon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2458 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF1369 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF723 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2378 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 69

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2398 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF548 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Christine Arrighi, rapporteure

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF540 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Christine Arrighi, rapporteure

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2583 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF31 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 21 octobre 2025
II-CF2446 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF546 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Emmanuel Fouquart

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF482 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2239 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Liliana Tanguy

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 4 novembre 2025
II-CF1523 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF2470 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse