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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF9 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
II-CF136 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 23 octobre 2025
II-CF464 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Julie Ozenne, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Non soutenu 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1724 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2475 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2662 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Eva Sas, rapporteure

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 10 novembre 2025
II-CF2659 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 10 novembre 2025
II-CF2449 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF491 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Bérenger Cernon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2451 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2471 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2537 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2464 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF532 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Christine Arrighi, rapporteure

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF484 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Bérenger Cernon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2400 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2444 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2572 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF474 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Julie Ozenne, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF761 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Matthias Renault, rapporteur

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse