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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF389 Projet de loi de finances pour 2026

Article 52, alinéa 581

Commission des affaires économiques

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2346 Projet de loi de finances pour 2026

Article 69, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 13 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF19 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 69

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 13 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
II-CF42 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 69

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 13 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 21 octobre 2025
II-CF2660 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Eva Sas, rapporteure

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 10 novembre 2025
II-CF2404 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour

Discuté Non soutenu 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2560 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2573 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2377 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 13 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF473 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 13 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1277 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Non soutenu 13 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2540 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 69

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Rejeté 13 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2376 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 69

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 13 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2534 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2362 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF387 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2529 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2465 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2582 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF488 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse