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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article UNIQUE, alinéa 37

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2072 30 janvier 2026
16 Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article UNIQUE, alinéa 33

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Adopté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2072 30 janvier 2026
2 Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article UNIQUE, alinéa 37

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2072 30 janvier 2026
11 Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article UNIQUE, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Adopté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2072 30 janvier 2026
12 Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article UNIQUE, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Adopté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2072 30 janvier 2026
17 Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article UNIQUE, alinéa 15

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2072 30 janvier 2026
10 Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article UNIQUE, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Discuté Rejeté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2072 30 janvier 2026
5 Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article UNIQUE, alinéa 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Discuté Retiré 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2072 30 janvier 2026
13 Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article UNIQUE, alinéa 30

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Adopté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2072 30 janvier 2026
8 Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article UNIQUE, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2072 30 janvier 2026
15 Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article UNIQUE, alinéa 32

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Adopté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2072 30 janvier 2026
3 Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article UNIQUE, alinéa 37

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2072 30 janvier 2026
20 Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article UNIQUE, alinéa 20

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2072 30 janvier 2026
6 Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article UNIQUE, alinéa 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Discuté Retiré 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2072 30 janvier 2026
21 Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article UNIQUE, alinéa 30

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2072 30 janvier 2026
9 Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article UNIQUE, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Discuté Tombé 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2072 30 janvier 2026
18 Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article UNIQUE, alinéa 30

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

Discuté Tombé 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2072 30 janvier 2026
1 Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article UNIQUE, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2072 30 janvier 2026
14 Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article UNIQUE, alinéa 30

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Adopté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2072 30 janvier 2026
7 Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article UNIQUE, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Discuté Rejeté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2072 30 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse