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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 (Rect) Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Hablot

Discuté Adopté 29 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
7 (Rect) Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Discuté Rejeté 29 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
5 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Discuté Rejeté 29 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
13 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 29 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
12 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 29 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
18 (Rect) Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article 2, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Retiré 29 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
1 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
6 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 29 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
3 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 29 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
21 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Hablot

Discuté Adopté 29 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
16 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Non soutenu 29 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
15 (Rect) Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
8 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
10 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 29 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
9 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
26 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Sous-amendement de l'amendement n°20 (Rect)

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 29 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2362 29 janvier 2026
11 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 29 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
19 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Hablot

Discuté Adopté 29 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
14 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Non soutenu 29 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
24 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Hablot

Discuté Adopté 29 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse