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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Hablot

Discuté Adopté 29 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
25 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Sous-amendement de l'amendement n°19

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 29 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2362 28 janvier 2026
23 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
17 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Rejeté 29 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2362 23 janvier 2026
AS5 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1794 9 janvier 2026
AS6 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1794 15 janvier 2026
AS27 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1794 17 janvier 2026
AS10 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1794 16 janvier 2026
AS14 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1794 16 janvier 2026
AS7 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1794 15 janvier 2026
AS1 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1794 8 janvier 2026
AS39 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article 3, alinéa 2

M. Stéphane Hablot, rapporteur

Discuté Tombé 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 20 janvier 2026
AS38 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article 3, alinéa 1

M. Stéphane Hablot, rapporteur

Discuté Tombé 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 20 janvier 2026
AS24 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 16 janvier 2026
AS32 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 2

M. Stéphane Hablot, rapporteur

Discuté Adopté 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 20 janvier 2026
AS17 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 6

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Retiré Commission des affaires sociales n°1794 16 janvier 2026
AS13 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Discuté Retiré 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 16 janvier 2026
AS33 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 3

M. Stéphane Hablot, rapporteur

Discuté Adopté 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 20 janvier 2026
AS36 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 5

M. Stéphane Hablot, rapporteur

Discuté Adopté 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 20 janvier 2026
AS2 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 8 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse