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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS16 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 16 janvier 2026
AS3 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 8 janvier 2026
AS22 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 16 janvier 2026
AS19 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 6

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Retiré 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 16 janvier 2026
AS26 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 17 janvier 2026
AS18 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 6

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Retiré 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 16 janvier 2026
AS21 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 16 janvier 2026
AS34 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 4

M. Stéphane Hablot, rapporteur

Discuté Adopté 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 20 janvier 2026
AS8 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Retiré 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 15 janvier 2026
AS35 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 4

M. Stéphane Hablot, rapporteur

Discuté Adopté 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 20 janvier 2026
AS11 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Discuté Tombé 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 16 janvier 2026
AS20 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Retiré 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 16 janvier 2026
AS37 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article 2

M. Stéphane Hablot, rapporteur

Discuté Adopté 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 20 janvier 2026
AS28 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 19 janvier 2026
AS12 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 16 janvier 2026
AS25 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article 2, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 17 janvier 2026
AS9 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Discuté Tombé 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 16 janvier 2026
AS15 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 6

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Retiré 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 16 janvier 2026
AS30 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 2

M. Stéphane Hablot, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°1794 20 janvier 2026
AS31 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER, alinéa 2

M. Stéphane Hablot, rapporteur

Discuté Adopté 21 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1794 20 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse